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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "2005" du filtre Année, pour la valeur "19/08/2005" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Chouettes", sis au 11 rue du Maréchal Foch à VILLAGE-NEUF.

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison de la Famille", sis au 6 rue Camille Schlumberger à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison des Lutins", sis rue Saint Jean à SOULTZ.

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Maison de la Famille Annexe", sis au 3 ure J.P. Kalb à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 19/08/2005
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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